Conditions générales d'utilisation
Définitions :
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de Qr-code-vin.
« ISAGRI » : désigne la société ISAGRI, société par actions simplifiée au capital
de 5.100.000 euros, dont le siège social se situe avenue des Censives 60000 Tillé,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro
327 733 432, propriétaire de Qr-code-vin.
« Qr-code-vin » : désigne la plateforme en ligne permettant d’accéder aux
différentes fiches produit, accessible à l’adresse URL : https://www.qr-code-vin.com/.
« Utilisateur » : désigne un utilisateur de Qr-code-vin à des fins de consultation
des ingrédients et valeurs nutritionnelles des produits.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation
du service proposé par la plateforme en ligne Qr-code-vin, consistant en la
publication de fiches produit réalisées par les vignerons.
Article 2 : Acceptation des CGU
En accédant et utilisant Qr-code-vin, l'Utilisateur accepte sans réserve
les présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU,
il est invité à ne pas utiliser Qr-code-vin.
Article 3 : Description du service
Qr-code-vin est une plateforme en ligne qui permet aux consommateurs
de consulter la liste des ingrédients et valeurs nutritionnelles des produits.
Article 4 : Accès au service
Le service Qr-code-vin est accessible par la lecture d’un Qr-code.
Article 5 : Accessibilité
Le site qr-code-vin.com est accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Cependant,
ISAGRI se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou
partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande
de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
ISAGRI ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du site
précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de
ses pages.
L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de
communications électroniques et des compétences permettant l’accès au site
et la consultation de ces pages.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales,
les avoir compris et s’engage à les respecter.
Article 6 : Responsabilité du domaine viticole
Il appartient à l’Utilisateur de se rapprocher du domaine viticole en ce qui
concerne les informations mentionnées sur Qr-code-vin.
Article 7 : Collecte des données
La lecture d’un Qr-code et la consultation d’une fiche produit par
un Utilisateur ne génère aucune collecte de données.
Article 8 : Limitation de responsabilité
ISAGRI ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions,
indisponibilités ou dysfonctionnements de Qr-code-vin, ni des
dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter pour l'Utilisateur.
Article 9 : Modification des CGU
ISAGRI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin d’en
prendre connaissance.
Mentions légales
I. PRÉAMBULE
Le site web qr-code-vin.com est
exploité par la société ISAGRI
SAS, société par actions
simplifiée au capital de 5
100 000 euros, immatriculée
au registre du commerce et des
sociétés de Beauvais sous le
numéro 327 733 432 RCS Beauvais et
ayant son siège social : Avenue des
Censives, Tillé, 60000 BEAUVAIS.
Le
Directeur de la publication du
site www.isagri.fr est Monsieur Jean-Marie
SAVALLE pour GROUPE ISA, en
qualité de Président de la
société ISAGRI SAS. Son numéro
d’identification à la TVA est le : FR
63 327 733 432.
Le
responsable de la rédaction
est Madame Nathalie PILLIET. (Tél. : 03 44
06 40 00)
Toute
notification
réalisée en application
de l’article 6.I‑5 (dernier tiret)
de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004–575)
doit être réalisée en
recommandé avec demande
d’avis de réception à
l’adresse suivante :
ISAGRI
– Service Communication – Avenue Censives –
BP 50333 – 60026 Beauvais cedex
II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En conformité avec les
dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, le traitement
automatisé des données
nominatives réalisées à
partir du site Web qr-code-vin.com a
fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous
le numéro d’enregistrement :
1229877
L’exercice du droit
d’accès et de
rectification ou de
suppression se fait par
courrier à l’adresse :
ISAGRI,
Avenue Censives, BP 50333, 60026 Beauvais
Cedex, ou en nous contactant par
mail à dataprivacy@isagri.fr -
Les informations
collectées peuvent être
transmises aux sociétés du Groupe
ISAGRI.
III. HÉBERGEMENT
Adresse de l'hébergeur
Les centres de données Microsoft Azure utilisés sont situés en Europe, notamment :
Western Europe (Pays-Bas)
France Centre (France)
Informations sur la société hébergeur
Microsoft Corporation
Forme sociale: Société anonyme (corporation)
Siège social: One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA
Montant du capital: Non spécifié publiquement, étant une entreprise cotée en bourse.
Numéro RCS: Microsoft n'a pas de numéro RCS français, étant une société américaine, elle est inscrite au registre américain.
Coordonnées de l'hébergeur
Pour des informations plus détaillées et des contacts spécifiques à la France :
Téléphone : +33 1 57 32 42 18 (support en français disponible)
Site web de support : Microsoft Azure Support
Liens utiles
Mentions légales Microsoft Azure
Confidentialité chez Microsoft
IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou
représentation non
autorisée des
informations de ce site est
interdite. Le contenu est
disponible pour un usage
privé et non collectif.
Le
code de la propriété
intellectuelle n’autorisant, aux
termes de l’article L. 122–5.2° et 3°a,
d’une part, que les « copies ou
reproductions
strictement réservées à
l’usage privé du copiste et non
destinées à une
utilisation
collective « et, d’autre
part, que les analyses et les courtes
citations dans un but d’exemple et
d’illustration, » toute
représentation ou
reproduction intégrale ou
partielle faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est
illicite » (art.L.122–4). Cette
représentation ou
reproduction, par quelque
procédé que ce soit
constituerait donc une
contrefaçon sanctionnée
par les articles L. 335–2 et suivants
du code de la propriété
intellectuelle.
Bases de
données
Conformément aux
dispositions de la loi n°
98–536 du 1er
juillet 1998 portant
transposition dans le code de
la propriété
intellectuelle de la
directive
96⁄9
CE du 11 mars 1996 concernant la
protection juridique des
bases de données, la société
ISAGRI SAS est producteur et
propriétaire de tout ou
partie des bases de données
composant le présent site.
Marques
et logos
Toute
utilisation et/ou
reproduction et/ou
représentation quelle qu’elle
soit des noms de marques et logos de ce site
est interdite sans l’autorisation de la
société ISAGRI SAS.
V. HYPERLIENS ET COOKIES
Les utilisateurs et
visiteurs du site Web ne peuvent mettre
en place un lien hypertexte en
direction de ce site, sans
l’autorisation expresse et préalable de
la société ISAGRI.
Dans le cadre
de la consultation du site
isagri.fr, des cookies de
navigation peuvent être
implantés dans
l’ordinateur des
visiteurs. Un cookie ne permet pas
d’identifier le
visiteur. En revanche, il
enregistre des informations
relatives à la navigation de
l’ordinateur de
l’utilisateur sur le
site. L’utilisateur a la
possibilité de
s’opposer à
l’enregistrement de
cookies en configurant son
navigateur Internet en ce sens.
Vous pouvez à tout moment éditer
les cookies utilisés par votre
navigateur en utilisant
le lien « Paramètres des cookies »
situé dans le pied de page.
Pour paramétrer le
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Aller dans l’onglet « Outils »
du navigateur puis
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Choisir ensuite « Vie
privée » et cliquer sur
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-
Dans votre navigateur,
choisir le menu de
l’application
SAFARI > Préférences » et
sélectionner
« Sécurité ».
-
Cliquer sur « Afficher les
cookies ».
Google Chrome
-
Cliquer sur l’icône du menu
« Outils », et
sélectionner
« Options ».
-
Cliquer sur l’onglet Options
avancées et accéder à la
section
« Confidentialité ».
-
Cliquer sur le bouton
« Afficher les cookies ».
VI. ACCESSIBILITÉ
Le site qr-code-vin.com est accessible
24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la
société ISAGRI se réserve la
possibilité de
fermer ou de rendre
inaccessible tout ou partie
du site pour des opérations
notamment de maintenance ou à
la demande de toute autorité
judiciaire et en cas de force
majeure.
La société ISAGRI ne peut
en aucun cas être responsable de
la non accessibilité du
site précité et de toute
interruption totale ou
partielle de la consultation
de ses pages.
L’internaute se doit de
vérifier qu’il dispose des outils
et moyens de
communications
électroniques et des
compétences permettant
l’accès au site et la
consultation de ces pages.
L’internaute
reconnaît avoir pris connaissance
des présentes mentions légales,
les avoir compris et s’engage à
les respecter.
VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS
La société ISAGRI ne peut être tenue
responsable de l’interprétation,
de l’exhaustivité, de la
complétude et de
l’actualisation des
données et informations
contenues dans ce site, ni des
conséquences de leur
utilisation.
L’internaute
exploite les données et
informations diffusées
sur le site www.isagri.fr sous sa seule et
entière
responsabilité.
La
société ISAGRI ne peut être tenue
responsable de dommages
directs ou indirects, matériels ou
immatériels, que ces dommages
soient imputables ou non à la
consultation et à l’utilisation du
présent site.
La société
ISAGRI ne peut être tenue
responsable du contenu des
sites vers lesquels elle renvoie,
et/ou pointe.
VIII. LOI
Le site web qr-code-vin.com est soumis
à la loi française ainsi que les
présentes mentions légales.
IX. MODIFICATIONS
La société ISAGRI se réserve le droit à
tout moment de modifier tout ou
partie des présentes mentions
légales et s’efforcera d’en
avertir au préalable les
internautes.
Toutes remarques
peuvent être adressées à l’adresse
suivante :
ISAGRI, Service
Communication, BP 50333, 60026 Beauvais
cedex
la direction d’ISAGRI
s’efforcera d’en tenir
compte.
